Avocat-correspondant & avocat-conseil : Qui est responsable des gestes posés?

1er juin 2022

Nombreux sont les avocats qui, au cours de leur pratique, ont travaillé en étroite collaboration avec d'autres avocats, à titre d'avocats-correspondants, d'avocats-conseils ou d’associés pour partager la conduite d’un dossier.

Toutefois, vous êtes-vous déjà interrogé sur la responsabilité en lien avec des gestes ainsi posés par vos consœurs ou confrères? Qui est responsable des gestes posés?

Voici quelques suggestions à ne pas négliger lorsque vous partagerez la conduite d’un dossier avec un avocat-correspondant, un avocat-conseil ou avec un associé.

Tout d’abord, afin d’éviter toute ambiguïté dès le départ, assurez-vous que le rôle de chacun des avocats est bien compris. Il est important de confirmer votre entente par écrit afin de dissiper tout doute quant au rôle et fonctions de chacun. De cette manière, vous éviterez que votre client ne subisse de préjudice en cas de manquement.

Chaque année, un nombre important de réclamations en responsabilité professionnelle présenté au Fonds d’assurance a, comme faute alléguée, une exécution inappropriée du mandat. Pour réduire les risques de faire l’objet de telles réclamations, la plus grande clarté s’impose en matière de communication.

Afin de limiter les risques de confusion, tous les avocats appelés à travailler dans un dossier spécifique devraient chacun indiquer dans leurs systèmes d'agenda respectifs toutes les dates d’échéances et s'assurer, à leur arrivée, que le travail a bien été effectué. Un suivi adéquat s’impose à cet effet.

En outre, partager la conduite d’un dossier ne veut pas dire ne plus s'en préoccuper, bien au contraire! Ce n’est pas une question de manque de confiance, il s'agit tout simplement de faire une double vérification pour limiter tous risques d’omissions.

Enfin, n'oubliez pas que vous demeurez le seul et unique responsable du dossier aux yeux du client qui vous a confié le mandat, vous êtes « maître à bord ». Par conséquent, votre client n'a pas à se préoccuper du partage des tâches entre les différents avocats. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que le travail soit bien effectué, et ce, dans les délais.

Si pour la conduite d’un dossier, vous devez agir conjointement avec un avocat à l'extérieur du Québec, la prudence est de mise. De ce fait, il serait sage de vérifier si cette personne est bien titulaire d'un permis d'exercice et si elle détient une assurance responsabilité professionnelle suffisante pour les services professionnels qu'elle sera appelée à rendre, en plus de vérifier ses connaissances dans le domaine de droit qui lui sera confié.

Par conséquent, l’adoption de ces mesures préventives est fortement recommandée afin d’éviter des écueils dans la conduite partagée d’un dossier et permettra de limiter les risques de faire l’objet d’une réclamation en responsabilité professionnelle.