Les maux derrière les mots : Quand atteinte à la réputation et responsabilité professionnelle s’entremêlent

3 octobre 2022

Au cours des dix dernières années, plus de 300 réclamations ont été présentées au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec pour atteinte à la réputation.

Pour la période du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2021, environ 5 % des réclamations reçues concernent une atteinte à la réputation, tant verbale qu’écrite, qui aurait été commise par un avocat.

Voici quelques exemples de situations ayant mené à des réclamations en responsabilité professionnelle :

• Correspondance : Par écrit, un avocat reproche à son confrère d’avoir communiqué avec un tiers, affirmant que ce geste inapproprié serait à l’origine de dommages, alors qu’aucune telle communication n’a eu lieu.

• Mise en demeure : Il est reproché à l’avocat d'avoir porté atteinte à la réputation d’un tiers en lui transmettant erronément une mise en demeure par huissier alors que celle-ci aurait dû être transmise… à une autre personne du même nom.

• Procédures : L’avocat aurait porté atteinte à la réputation d’un tiers en alléguant que ce dernier aurait abusé de son père, dont la situation médicale est précaire, en s’appropriant illégalement des biens ne lui appartenant pas.

• Interrogatoire : On reproche à l’avocat d’avoir affirmé que le témoin avait transformé une créance civile en comportement criminel allégué.

• Représentations en Cour : L'avocat a traité les tiers de « voleurs », allégation qu’ils jugent malicieuse, gratuite et faite dans l'unique but de détruire leur crédibilité et leur réputation.

Pour éviter de verser dans l’atteinte à la réputation, une attention particulière doit être portée aux mots utilisés :

• Attention à l’usage de termes dont on ne connaît pas parfaitement la définition;

• Plutôt que de qualifier un individu de « voleur »; de « fraudeur », etc., énumérez les faits pertinents en lien avec le vol ou la fraude alléguée. Soyez le plus factuel possible;

• Ne vous fiez pas aveuglément aux dires du client. Vérifiez ce que votre client veut dire quand il emploie certains mots. Effectuez les recherches nécessaires, rencontrez les témoins et examinez les documents pertinents;

• Ne laissez pas vos émotions vous submerger et n’utilisez aucun terme vulgaire ou méprisant;

• Examinez vos écrits à tête reposée pour vérifier qu’aucune atteinte à la réputation ne pourrait en découler. Demandez à un collègue de relire votre texte pour connaître son avis quant à la présence de propos problématiques.

Afin de limiter les risques de poursuites en responsabilité professionnelle pour atteinte à la réputation, la modération de nos propos et une once de courtoisie professionnelle pourront faire toute la différence.

Nous conclurons sur une citation de William Shakespeare : « Le sage ne s’afflige jamais des maux présents, mais emploie le présent pour en prévenir d’autres. »