L'allégation d'assistance inadéquate en appel de l'avocat.e de 1ère instance a-t-elle des conséquences en droit criminel?

Descriptif de la formation

Plusieurs avocats concentrant leurs activités en droit criminel peuvent avoir l’impression d’être à l’abri de poursuites en responsabilité professionnelle. Or, l’analyse des réclamations rapportées annuellement au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec démontre que les criminalistes ne sont pas à l’abri de reproches et que la responsabilité professionnelle des criminalistes peut être recherchée, tout comme celle des civilistes.

Cette formation présente un bref survol des réclamations formulées contre les criminalistes, mais propose surtout deux capsules audiovisuelles portant sur :

1. Les représentations communes sur sentence et le devoir de conseil; et la suite de cette capsule; soit
2. L’allégation d’assistance inadéquate en appel de l’avocat.e de première instance (Article 61 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle) (Client soutient avoir été victime d’un déni de justice en raison de l’assistance inadéquate de l’avocat qui le représentait en 1ère instance et va en appel, allègue l’assistance inadéquate de son avocat de 1ère instance et recherche la cassation du jugement en raison du préjudice irréparable subi);
3. Certaines mesures préventives de gestion des risques afin d’éviter de faire l’objet d’une poursuite en responsabilité professionnelle.