Marika : Médiation et assurance responsabilité professionnelle

2 octobre 2023

Marika regarde le lac par la fenêtre du chalet. Les feuilles d’automne rouges et orangées s’y reflètent. Elle profite de la longue fin de semaine de l’Action de Grâce pour se ressourcer dans les Laurentides avec sa sœur qui est avocate et agit comme médiatrice accréditée par le Barreau du Québec.

Marika s’interroge sur la couverture de l’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Elle se demande si cette assurance couvre les actes posés par sa sœur à titre de médiatrice accréditée. Ce soir, autour du feu de cheminée, elle abordera ce sujet avec sa sœur puisqu’être bien assuré professionnellement, c’est primordial!

La nuit tombée, comme elle se l’est promis, Marika demande à sa sœur si l’assurance responsabilité professionnelle, souscrite auprès du Barreau du Québec, couvre les actes posés à titre de médiatrice accréditée.

Elle lui répond avoir communiqué avec le Fonds d’assurance à ce sujet. Ainsi, en tant que membre en règle souscrivant à l’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, elle est assurée, sous réserve des termes et conditions de la police, pour les actes posés à titre de médiatrice accréditée, lesquels sont généralement assimilés à des services professionnels au sens de la police.

Toutefois, la protection offerte par la police émise par le Fonds d’assurance s’analyse en fonction des reproches allégués contre un avocat assuré, dans une réclamation ou dans une procédure. Ainsi, chaque cas est un cas d’espèce qui doit être analysé à son mérite. Par conséquent, il est impossible de se prononcer à l’avance sur la couverture.

En outre, l’avocat accrédité comme médiateur par le Barreau du Québec a l’obligation de souscrire au Fonds d’assurance (sauf exception). Il s’agit d’une exigence du Barreau du Québec pour obtenir l’accréditation de médiateur.

Enfin, lorsqu’elle agit comme médiatrice accréditée, elle indique systématiquement après sa signature « Avocate, membre du Barreau du Québec ».

Marika est rassurée par les réponses données par sa sœur, surtout qu’elle songe à devenir également médiatrice accréditée!

Finalement, la conversation entre les deux sœurs se prolonge une bonne partie de la soirée… mais bien d’autres sujets seront abordés, outre celui sur la responsabilité professionnelle!

Bon congé de l’Action de grâce!