Bulletin Praeventio

Décembre - Édition spéciale des Fêtes 

• Couleurs de Noël et atteinte à la réputation
• Le sapin, le party de Noël et le préavis

• De la hotte du père Noël : Quelques suggestions avant de partir en vacances

Décembre

• Nos Meilleurs Vœux pour l’année 2023

• Maîtres@droits!

• Arbitre ou médiateur : Êtes-vous couvert par la police du Fonds d’assurance?

• Maintenir un rythme de croisière au travail pour éviter les hauts-fonds de la responsabilité professionnelle

• Réduction d’honoraires et responsabilité professionnelle

Octobre - Édition spéciale d'Halloween

• Quand prendre la parole en public vient nous hanter…

• La terrible interruption : Comment solliciter nos collègues de manière positive

• Cauchemars professionnels et responsabilité

Octobre

• Catastrophe naturelle : Êtes-vous professionnellement prêt?
• Maîtres@droits!

• Délais : Comment les rencontrer?

• Pratique du droit en mode hybride : Êtes-vous satisfait de votre réunion virtuelle?

• La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français et la pratique de l’avocat

Août

• Suggestions pratiques pour maintenir de bonnes relations avec les clients

• Maîtres@droits!

• J’entends…, mais est-ce que j’écoute?

• Oups… Vous venez d’apprendre que vous aviez un mandat!

• Vous attendez une avance d’honoraires?

Juin

• Rapport de gestion 2021-2022

• Départ à la retraite de la Directrice des affaires d’assurance

• Nomination de la nouvelle Directrice des affaires d’assurance

• Maîtres@droits!

• S.P.A. et S.E.N.C.R.L. : Avez-vous signé l’engagement de la société afin qu’elle bénéficie de la garantie d’assurance?

• Administrateurs, dirigeants et avocats : Considérations pratiques

• Poste d’avocat au Contentieux

Avril

• Le Fonds d’assurance sur YouTube

• Maîtres@droits!

• « Bien qu’on ait du cœur à l’ouvrage, l’Art est long et le Temps est court » : Attention aux délais!

• Montagne de dossiers : Conseils pratiques pour éviter une avalanche de travail

Février

• Nouvelle réduction de la prime d'assurance

• Nouveauté : Portail de formation du Fonds d’assurance

• Fraude et usurpation d’identité de propriétaire – Quelle identité? À vous de savoir...

• « Rendez donc à César ce qui est à César » et l’implication fiscale dans vos dossiers

• Rappel en matière de prescription des recours en diffamation

• Maîtres@droits!

• Avez-vous souscrit une police Cyberrisques?

• Nomination au Fonds d’assurance

Décembre

• Nos Meilleurs Voeux!
• Maîtres@droits!

• Le SWOT personnel : Comment améliorer sa pratique et réfléchir sur sa carrière

• Souffrez-vous de « surcharge collaborative »?

• Quelques jours de congé en perspective pour le temps des fêtes : Demeurez vigilant!  

• Départ à la retraite

• Nominations au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec 

• La mobilité territoriale et votre protection d’assurance responsabilité professionnelle 

Octobre

• Apprendre au quotidien : Mission impossible?

• Maîtres@droits!
• Évitez les dangers des réseaux sociaux
• Gérez les émotions de vos clients : Quelques astuces pour y parvenir
• Guide de prévention et tableau des prescriptions à jour sur le site Web

Août

• Le délai pour inscrire est expiré? Agissez rapidement pour tenter de rétablir le manquement!
• Maîtres@droits!
• 5 conseils pour mieux rebondir à la suite d’une faute professionnelle
• Une once de courtoisie professionnelle, s’il vous plaît!
• Envie et prévention en responsabilité professionnelle font-elles bon ménage?

Juin

• Rapport de gestion 2020
• Maîtres@droits!
• Trop fatigué pour décider?
• Communiquer avec son client par messages textes : Quelques aspects à prendre en considération
• Vous partirez en vacances bientôt? C’est maintenant le temps de planifier votre absence!

Avril

• Le langage clair et la pensée design : S’assurer de la compréhension de nos clients

• Maîtres@droits!

• Rappel important sur le délai d’appel d’un jugement depuis le 1er janvier 2016

• Les secrets des équipes de travail performantes

• Modifications législatives au Code de procédure civile

Février

• Réduction de la prime d'assurance
• Preuve d'assurance responsabilité
• Les cyberrisques et le télétravail
• Maximiser nos échanges entre collègues en temps de pandémie
• Le choix de l'expert et l'expertise : Quelques mesures préventives
• Maîtres@droits!
• Greffe numérique : Paiement des frais et dépôt de procédures

Décembre

• Nos Meilleurs Voeux!
• Quelques nouveautés législatives
• Maîtres@droits
• Posez-vous les bonnes questions?
• Pour partir du bon pied en janvier

• Un peu de modération...

Octobre

• Virage numérique du bulletin Praeventio
• Maîtres@droits
• Interprétation de la notion d’impossibilité d’agir dans le contexte de la Covid-19

• L’art de l’écoute active

Août 

• Modifications apportées au Code civil du Québec - Attention aux nouveaux délais
• Report de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions en droit familial

• Le mentorat : Composante essentielle en gestion des risques

Juin

• Les dix commandements d'une communication efficace
• Vos vacances sont-elles compromises en raison de la pandémie?
• La fin de mandat : Une étape souvent négligée!
• Guide de prévention et tableau des prescriptions à jour sur le site Web

• Demeurez informé! 

Avril

• Rapport de gestion 2019

• Nominations au Fonds d'assurance

Janvier 

• Votre bulletin Praeventio a déjà 20 ans!
• Clarifications à la police d'assurance à partir du 1er avril 2020
• Réduction de la prime d'assurance 
• Le nouveau site Internet du Fonds d'assurance est maintenant en ligne
• Le projet pilote de conciliation et audition sommaire et le devoir de conseil
• Votre client a-t-il avisé son assureur?
• Vous envisagez d'agir pour un client devant la Régie du logement?

Décembre

• Le site Internet du Fonds d'assurance fait peau neuve
• Noël est à nos portes, mais l'heure est à la prévention
• Nos formations - La tournée se poursuit!
• La cybercriminalité : L'affaire de tous!
• Parce qu'on a parfois besoin d'aide!

Octobre

• Une nouveauté au Fonds d'assurance!
• Nos formations - Calendrier automne 2019
• Le top ten d'histoires d'horreur
• Le court délai de prescription de la Loi sur la presse, mais à quelles conditions? (la suite)

Juillet

• L'allégation d'assistance inadéquate de l'avocat
• Report des dispositions de la nouvelle loi touchant les Fonds d'assurance
• Avocats : Êtes-vous au courant des modifications à la LCSA en matière de propriété effective?
• Quelques incontournables avant de partir en vacances

Mai

• La Conférence de règlement à l'amiable et le « remords du lendemain »
• Avocats : Êtes-vous au courant des modifications à la LCSA en matière de propriété effective?
• Nominations au Fonds d'assurance

Mars

• Rapport de gestion 2018
• La nature des réclamations présentées en 2018
• Erratum

Janvier

• Réduction de la prime d'assurance
• Offre d'emploi-avocat(e) au contentieux
• Formation gratuite
• Quelques résolutions pour 2019
• Les discussions de règlement n'arrêtent pas l'horloge
• L'abus de procédure et le devoir de conseil de l'avocat

Juillet

• Formations gratuites — La tournée se poursuit...
• L'importance de la mise en état du dossier
• Quand un associé cesse d'être associé
• Enfin... les vacances!

Mars

• Rapport de gestion 2017
• L'année 2018

Octobre

• Les avocats sont la cible de fraudeurs
• La tournée se poursuit...
• Réclamation d'honoraires professionnels d'avocats : point de départ du délai de prescription
• L'importance de l'avis pour cesser d'occuper

Juillet

• FORMATIONS GRATUITES : Nouvelle formation
  Non-respect des délais : Survie pratique pour limiter les risques!
  Maîtres en affaires! Maîtres en mémoire!
  Calendrier Automne 2017
• Vous avez planifié vos vacances, mais avez-vous planifié votre absence?
• Jeu-Questionnaire en prévention
• Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Juin

• Préjudice corporel et nouvelle obligation quant à la RAMQ
• Prudence à l'égard des courriels frauduleux
• Rapport annuel 2016
• Le court délai de prescription de la Loi sur la presse, mais à quelles conditions?
• Deux nouvelles avocates au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Avril

• Attention aux délais
• Avocats-correspondants, avocats-conseils et associés
• Les technologies et votre responsabilité
• Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Février

• Rapport de gestion
• Prime réduite par membre au 1^er avril 2017
• Avocat(e) analyste recherché(e)
• La prévention en responsabilité professionnelle
• Nominations au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Décembre

• Quelques jours de congé en perspective à l'approche de Noël et du Jour de l'An
• Le délai d'appel d'un jugement depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
• Guide de prévention en responsabilité professionnelle
• Formations gratuites : Maîtres en affaires!
  Maîtres en mémoire!
  Calendrier Hiver 2017
• Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Septembre

• Journée de formation gratuite :
  Maîtres en affaires!
  Maîtres en mémoire!
• Formation gratuite :
  Maîtres en mémoire!
  Calendrier Automne 2016
• Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Juin

• Pièges de la pratique : Conférence de règlement à l'amiable
• Avocat(e) en litige recherché(e)
• Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Avril

• Rapport de gestion
• Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Février

• Prime réduite par membre au 1^er avril 2016
• Maîtres en mémoire! Formation accréditée gratuite
• Attention aux délais calculés en mois
• Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Décembre

• Félicitations au nouveau Lieutenant-gouverneur du Québec
• Avez-vous planifié votre absence?
• Vérifiez, vérifiez et revérifiez...!
• Formation gratuite Maîtres en mémoire!
• Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Septembre

• Nouvelle formation gratuite : Maîtres en mémoire!
• Les 10 meilleurs moyens de faire l'objet d'une poursuite en responsabilité professionnelle
• Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Juillet

• Sollicitation de services par courrier électronique — un rappel à la prudence
  Où se cachent réellement les cybercriminels?
• Quelle protection avez-vous pendant vos vacances?
• Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Février

• Est-ce vraiment la faute du client?
• Acceptation d'un mandat et entente sur les honoraires

Janvier

• La prime unique et la répartition du coût de fonctionnement du Fonds
• Exemption de courte durée = Prime totale plus élevée
• Retrait ou fermeture du dossier et durée de conservation

Décembre

• Qu'est-ce que vos clients attendent de vous?
• Technologies de l'information : La sécurité avant tout!
• Une réclamation pour dommages punitifs ou exemplaires : cela sert-il toujours l'intérêt du client?
• Formation gratuite
  Maîtres en affaires!
  Calendrier Hiver 2015

Septembre

• Départ à la retraite
• Une question à poser à votre client en fin de mandat
• Bilan de santé de la profession
• Offre d'emploi
• Ne manquez pas cette chance!
  Formation accréditée gratuite : Maîtres en affaires!
• L'avenir de votre pratique vous tient à coeur?
• Astuce technologique
• Avec les offres de règlement, mieux vaut prévenir!

Juillet

• Nouvelle Loi canadienne anti-pourriel : Êtes-vous prêt?
• Maîtres... tout comme au golf, ayez beau jeu dans votre pratique, jouez à l'abri!
• L'été est enfin arrivé et vous partirez pour des vacances bien méritées?
• Rappel important aux utilisateurs de Windows XP
• Jeu-questionnaire : Réponses

Avril

• Rapport de gestion
• Mandat à portée limitée : Qu'en est-il de votre responsabilité?

Janvier

• Assurance responsabilité professionnelle : La continuité des garanties et une légère réduction de prime pour 2014
• Parce que ça n'arrive pas juste aux autres
• Nouvel avocat au contentieux du Fonds d'assurance

Décembre

• Maîtres en affaires! Formation gratuite
• Résolutions pour la nouvelle année : Quelques suggestions et bien les tenir!
• Noël et le client fantôme...
• Suivi sur sondage - Praeventio - Version papier ou version électronique
• Représenter les Snowbirds : Êtes-vous couvert par la police du Fonds?

Novembre

• Utiliser une liste de contrôle pourrait vous être utile!
• Avocat(e) en litige recherché(e)
• Délais d'appel et formalités de signification
• Avocat agissant à titre d'administrateur ou dirigeant
• Formation accréditée gratuite : La tournée se poursuit...

Septembre

• Maîtres en affaires!
• Vous ou votre cabinet êtes un utilisateur de Windows XP? Une migration s'impose...
• Substitution de procureurs et assumation de responsabilité
• 7 Suggestions pour éviter de déplaire à vos clients
• Bulletin Praeventio : version électronique ou version papier?

Juillet

• Alzheimer, troubles cognitifs et vieillissement : L'impact sur la responsabilité professionnelle

Avril

• Rapport de gestion
• Renouvellement et amélioration de la police d'assurance de dernier ressort pour la responsabilité des avocats agissant à titre d'administrateur et dirigeant externe

Décembre

• Votre site Web et votre responsabilité
• Action en recouvrement d'honoraires? Soyez conscient des risques!
• Appels téléphoniques et rencontres
• L'administration de la preuve électronique (eDiscovery)
• Maîtres en affaires!
  Formation gratuite

Novembre

• Nouvelle formation gratuite : Maîtres en affaires!
• Ces avocats qui en font trop...
• Les communications entre l'avocat et son client

Octobre

• Maîtres en affaires!
• Conflits d'intérêts
• Mandat : Acceptation, refus, retrait et fin

Septembre

• Relations entre avocat et client

Avril

• Rapport de gestion
• Délais de prescription
• Renouvellement et amélioration de la police d'assurance de dernier ressort pour la responsabilité des avocats agissant à titre d'administrateur et dirigeant externe
• Mieux vaut prévenir... Avance d'honoraires, qu'en dites-vous?

Décembre

• Y a-t-il quelqu'un qui écoute ?
• La parole aux assurés
• La règle des deux tiers

Novembre

• Avocats au "service exclusif" ou non ?
• L'informatique en nuage ou le "cloud computing"
• Fiduciaire d'un régime de retraite
• Fonds d'assurance et Fonds d'indemnisation:
  où est la différence ?

Octobre

• La mobilité et le droit étranger : qu’en est-il de la couverture d’assurance?
• Le cybercrime : quand tout ce qui brille n’est pas or!
• 5 moyens de prévenir une réclamation ou poursuite en responsabilité professionnelle

Septembre

• Améliorations à la police du Fonds
• Nouvelle formation en ligne
• Coûts approximatifs des services professionnels
• Votre société est-elle couverte?
• Site Web amélioré

Juin

• Avocats administrateurs ou dirigeants
• Désignation de l'Agence du revenu du Québec dans les procédures
• L'interruption civile d'une demande en justice: le dépôt... et la signification
• Vices cachés? Dénonciation au vendeur et mise en demeure: deux objectifs distincts
• L'assurance responsabilité et le sommeil du médiateur
• Avocat et cybercrime: ne soyez pas la prochaine victime
  
  Mars
• Rapport de gestion
• Rapport annuel 2010
• Inconduite professionnelle et exclusion à la police d’assurance responsabilité professionnelle du Fonds
• Félicitations…
• Nominations au Contentieux du Fonds d’assurance…
• Mieux vaut prévenir…

Décembre

• Projet pilote d’assurance de dernier ressort pour la responsabilité des avocats agissant à titre d’administrateur et dirigeant
• Noël est à nos portes… avec quelques jours de congé ?
• Calendrier de formation MAÎTRES À L’ABRI !
• Ma résolution pour 2011 : je gérerai les attentes de mes clients
• Mieux vaut prévenir…

Novembre

• Avocats de PME, à vos gardes… Ceci vous regarde !
• Alertes préventives : quelques activités généralement non couvertes par votre police d’assurance
• Mieux vaut prévenir…

Octobre

• Protégeons notre patrimoine et notre réputation !
• Droit des affaires et fiscalistes
• Calendrier de formation MAÎTRES À L’ABRI !

Juillet

• Procès et litiges
• Suivi sur… MAÎTRES À L’ABRI !
• S’adresser aux médias ? Oui… mais comment ?
• Relaxez pendant vos vacances et vivez un retour au travail moins stressant !
• Mieux vaut prévenir...

Mai

• Protection des frais juridiques en matières disciplinaires
• Maîtres à l’abri !
• Félicitations…
• Nouveau directeur au Service des sinistres…
• Avalanche de courriels ? En prévenir les risques !

Mars

• Rapport de gestion
• Rapport annuel 2009
• Appel à la diligence… !
• Mieux vaut prévenir…

Novembre-décembre

• Votre bulletin de prévention a maintenant 10 ans !
• A (H1N1) Avez-vous oublié votre mot de passe ?
• L’Avis d’adresse et ses effets… vous connaissez ?

Été

• Prolongation du projet-pilote de protection juridique disciplinaire
• Pour éviter d’avoir à communiquer avec nous à votre retour de vacances !
• L’obligation déontologique de la conservation des dossiers
• Mieux vaut prévenir…

Mai

• Dossiers clients et morts-vivants
• Comment procéder pour aviser le Fonds d’assurance d’une réclamation ou d’une possibilité de réclamation ?
• Mieux vaut prévenir…

Février/Mars

• Rapport de gestion
• Avis important à tous les assurés
• Brève rétrospective de l'année 2008

Novembre

• Règlement sur la délivrance des permis spéciaux
• Ce n’est pas ce que vous dites, c’est ce qu’ils entendent
• Vos dossiers contiennent-ils ce document ?

Septembre

• Bravo au projet de réseau de collaboration du Bâtonnier Tremblay
• Un secret bien gardé…
• Le client d’abord !

Été

• Évitez d’être poursuivi !
• Compte-rendu de réclamations
• En mémoire d’un ami et collaborateur
• Précision bulletin avril 2008
• Nominations

Mai

Édition spéciale sur la protection juridique disciplinaire

Avril

• Rapport de gestion
• Combattre la procrastination
• L’économie et la responsabilité professionnelle

Mars

• L’avocat a-t-il un devoir de conseil envers une autre partie que son client ?
• Alerte à la fraude ! Chèques certifiés contrefaits

Décembre

• Mes résolutions pour l’année 2008
• Mon client a été blessé, combien vaut sa réclamation
• Savez-vous écouter ?

Novembre

• Les risques augmentent-ils avec l’expérience ?
• Rappel : prolongation de la police d’assurance 2007
• Les avocats sont-ils responsables ?
• Mandat écrit : avez-vous le vôtre ?
• Précision bulletin octobre 2007

Octobre

• Les comptes en fidéicommis convoités
• Le devoir de conseil et les dépens : évitez de mauvaises surprises à vos clients !
• Transactions : avez-vous pensé au conseil de tutelle ?

Été

• Le conseil d’administration du Fonds d’assurance
• Attention aux pièges de la délégation et du transfert de dossier !
• Note importante : prolongation de la police d’assurance 2007
• Testez vos connaissances !
• Diminuez les risques : vérifiez vos dossiers et vos classeurs !

Avril

• Fiscalité municipale
• Quand et comment aviser le Fonds d’assurance d’une réclamation ou possibilité de réclamation
• Avocats de PME : attention !
• Droit de la famille : modifications
• Rappel sur la validité d’une déclaration sous serment

Février

• Les risques liés à une action en recouvrement d’honoraires
• Le mentorat : parce que, avouons-le, la pratique du droit n’est pas toujours facile !

Décembre

• Les 10 meilleurs moyens de s'attirer des problèmes en responsabilité professionnelle
• Les 10 pires raisons d'ignorer la prévention en responsabilité professionnelle
• Le Top Ten des dossiers traités par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
• Vacances
• Avis aux voyageurs

Novembre

• Garantie et prime pour les trois prochaines années
• Bilan des 12 derniers mois
• Pourquoi les bons avocats font-ils l'objet de réclamations?

Septembre

• En quoi le bulletin de prévention vous concerne-t-il?
• La sélection de la clientèle
• Le patrimoine familial et les régimes matrimoniaux en droit international privé

Décembre

• Apprendre à dire non, pour une meilleure gestion de son temps
• La prolongation du délai d'inscription pour enquête et audition par le tribunal après son expiration; retour sur la jurisprudence
• Trucs et astuces : Google Alertes, pour tout savoir
• Fonds d'assurance : Le point sur la souscription obligatoire et les demandes d'exemption
• Motifs d'exemption (tableau)

Octobre

• Assurance responsabilité professionnelle, prime pour 2006 - «Pour assurer le futur»
• Votre inaction pourrait constituer une «faute intentionnelle»
• L'assurance titres : un outil de gestion du risque quasi incontournable pour les juristes en 2005

Juillet

• Le silence est parfois d'or devant un adversaire non représenté
• L'heure est au bilan - II
• Provision pour frais au civil : la cour d'appel entrouvre la porte!…
• Gestion de la sécurité et de la confidentialité des données informatisées dans un bureau d'avocats

Avril

• L'heure est au bilan
• Extrait du rapport annuel 2004 du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
• Bulletin de santé de la profession
• C-21 : L'employeur n'est pas à l'abri d'une poursuite criminelle suite à un accident du travail

Février

• Assurance responsabilité et exercice de la profession en société par actions et en société en nom collectif à responsabilité limitée
• La résidence principale non taxable, mythe ou réalité?
• Les saisies avant jugement : une nouvelle interprétation
• ABA Techshow 2005

Décembre

• Quelques résolutions pour commencer l'année du bon pied …
• Les hauts et les bas des filtres de pourriels
• Utilisateur Outlook, méfiez-vous!
• On ne peut plus congédier l'employé qui dénonce son employeur
• Renonciation au partage des droits accumulés au titre d'un régime de retraite : du nouveau

Novembre

• Tableau synthèse, Réforme de la procédure civile, mise à jour Novembre 2004
  • Consultation à l'écran
  • Version imprimable

Octobre

• Que faire des dossiers inactifs?
• Quelques questions de prescription
• Protégeons notre congé de prime!
• Et si c'était vous? … Interruption de la pratique
• Devoirs de conseil et de loyauté : La Cour suprême se prononce
• Être maître de PowerPoint!

Supplément Octobre 2004

• Procédure civile - Inscription pour enquête et audition… du nouveau

Mai

• Nouvelles améliorations à la police du Fonds
• Droit de la famille: L'annulation ou la révision des conventions sur mesures accessoires relatives aux biens patrimoniaux
• Prolongation du délai de rigueur de 180 jours quant à l'inscription au mérite d'une requête introductive d'instance
• Liste de contrôle - Droit de la famille

Mars

• Juriportail et congé de prime!
• Extrait du rapport annuel 2003
• Où va votre argent? Lire avant de classer
• Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de délai d'inscription
• L'heure juste sur les fautes fréquemment reprochées et les causes de celles-ci

Février

• Le devoir de confidentialité, l'affaire de tous
• Représentations communes et devoir de conseil
• Mieux maîtriser Outlook
• En appel de la décision de la Régie du logement

Décembre

• Parler aux médias
• Poursuites intentées hors Canada: ajout d'une garantie
• RDPRM: un numéro matricule erroné est-il sans conséquence?
• La LPRPDÉ, cela vous concerne-t-il?
• Offusquer, asticoter, irriter ne mène à rien
• Bulletin de prévention, index analytique
• Jamais perdant avec une facturation régulière

Octobre

• Accroissement de la protection et congé de cotisation en 2004
• Technologie de l'information
• L'hypothèque garantit les frais … si ceux-ci sont demandés
• Congé de cotisation
• Action sur compte et secret professionnel: un équilibre difficile
• Parfois, une obligation de résultat

Septembre

• Un billet de loterie pour votre client!
• Modification à votre contrat d'assurance
• Conséquences méconnues de la prise en paiement
• L'assureur de votre client a-t-il été avisé?

Mai

• Un mentor? Un parrain? Une personne ressource?
  Avez-vous le vôtre?
• Prime probable de 500 $ par membre au 1er janvier 2004, et
• Assurance excédentaire facultative
• De l'aide à votre portée
• De choses et d'autres …
  • Enfin les vacances!
  • Un devoir de conseil
• Réforme de la procédure civile (4)
• La gestion d'instance par le tribunal

Avril

• Portrait d'une erreur professionnelle
• Extrait du rapport annuel 2002
• Soyez prudents: Les dispositions relatives à la vente d'entreprise ont été abrogées!
• Savoir choisir ses clients
• Réforme de la procédure civile (3)
• La gestion d'instance par les parties
• À propos du Tableau synthèse

Février

• Comment résister aux assauts du courrier électronique
• Humour
• Réforme
• Tableau synthèse
• Calcul des délais
• Soyez prudents: Les dispositions relatives à la vente d'entreprise ont été abrogées!
• Réforme de la procédure civile (2)
• L'introduction d'une demande en justice
• Réflexions sur la réforme de la procédure civile: Le temps change

Tableau synthèse réforme de la procédure civile

• Consultation à l'écran
• Version imprimable
• Mise à jour Novembre 2004
  • Consultation à l'écran
  • Version imprimable

Octobre

• Réforme de la procédure civile... serez-vous prêt?
• Formation
• Humour
• Du nouveau sur la prise en charge d'un prêt hypothécaire.
• «Je prends la chance, on continue !»
• De choses et d'autres...
  • La pertinence avant tout
  • Pourquoi attendre?
  • La compétence d'un avocat
• Appel en garantie et permission - suivi additionnel

Septembre

• Pratique à l'extérieur du Québec, ce que vous devriez savoir
• Conflits à la Cour d'appel.
  • Mise en cause forcée
  • action en garantie
  • action récursoire anticipée.
• Que faire?
• La compétence monétaire de la Cour du Québec
• Formation
• L'appel du jugement rejetant ou accordant l'homologation d'une sentence arbitrale : La Cour d'appel se prononce!

Complément au Bulletin :

• Appel en garantie et permission - suivi additionnel

Mai

• L'incompétence a-t-elle des conséquences en droit criminel?
• L'assumation d'un prêt garanti par hypothèque: la Cour d'appel précise le droit applicable
• Fusions municipales: votre employeur se porte-t-il toujours garant de vos erreurs professionnelles?
• Interrogatoire préalable: un piège de plus!
• Suivi: Appel en garantie autorisation nécessaire?
• Formation
• Édition spéciale: Les régimes de retraite
• Le partage des droits dans les régimes de retraite

Avril

Édition spéciale: Le courrier électronique

• L'utilisation du courrier électronique à la lumière de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

Mars

• Extrait du rapport annuel 2001
• Appel en garantie, autorisation nécessaire?
• Formation
• Portrait d'une erreur professionnelle

Février

Édition spéciale: La réforme municipale

• Nouveau délai pour poursuivre - l'effet de la réforme municipale

Décembre

• Assurance responsabilité professionnelle: des conditions idéales
• Les nouvelles pénalités imposées aux professionnels par les lois fiscales et votre assurance responsabilité professionnelle
• La préinscription au registre foncier d'une action en inopposabilité: peut-on ou non y procéder?
• L'impossibilité d'agir à l'ère de la procédure allégée (2^e et dernière partie)

Octobre

• Au contact de l'eau, la prescription de 3 ans peut rétrécir !
• L'impossibilité d'agir à l'ère de la procédure allégée (1^ere partie)
• Le jugement par défaut et le défaut de jugement …
• Formation
• Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (5^e partie)

Septembre

Édition spéciale: Les technologies de l'information

• La sécurité avant tout
• Le site Internet
• Recommandations du Sergent d'état-major Normand Vallée
• Le courrier électronique
• Une politique d'utilisation pour tous
• L'assurance d'être bien protégé

Juin

Édition spéciale: Le Registre des droit personnels et réels mobiliers

• Introduction
• Généralités
• Les droits soumis à la publicité
• Réserves de propriété, droit résultant de baux et certains autres droits
• Inscription des droits au RDPRM
• Consultation
• Tarifs
• Quelques coordonnées utiles

Juin

• Investir chez son client
• Des offres difficiles à refuser
• Pour vous
• Liste de contrôle
• Négociations avec l'assureur d'un tiers
• Formation
• Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (4^e partie)

Avril

• Le client fantôme et le devoir de conseil
• … et si le soulèvement injustifié du voile corporatif masquait un piège!
• Formation
• Paiement final
• Cent fois sur le papier, reconsidérez votre écrit … car vous pourriez avoir chaud!
• Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (3^e partie)

Février

• L'avocat et les médias
• Portrait des réclamations
• Votre client sait-il qu'il compte pour vous?
• Organisation du bureau
• De choses et d'autres …
• Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (2^e partie)

Décembre

• Identité du propriétaire: une double vérification n'est pas inutile
• La rigueur de la procédure allégée …
• Les dommages exemplaires: nouvelle menace pour les assurés
• Position du Fonds d'assurance
• Partager un bureau!
• Cours - Les procédures abusives et la diffamation
• Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver?

Octobre

• Les économies et les coûts cachés
• Étendue de l'obligation du professionnel qui procède au financement et à la vente d'un immeuble
• Oups!… Un premier avis au Fonds d'assurance
• Vous déménagez votre bureau!
• Faire du personnel de soutien de précieux collaborateurs
• Aide-mémoire pour l'obtention de jugement par affidavit en matière familiale

Juin

• Pour que vos vacances ne se transforment en cauchemar ..
• Les risques liés à une action en recouvrement d'honoraires
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Mars

• Partager un bureau? Oui, … mais à quel prix?
• Membre d'un conseil d'administration
• Le Fonds d'assurance sur Internet
• Faire usage du courrier électronique
• L'attestation de la capacité d'une corporation et la responsabilité de l'avocat
• Droit familial et successoral: Changement de régime matrimonial

Novembre

• Vous avez dit droit à la réputation?
• Honoraires: Votre client est-il adéquatement informé?
• Encore l'an 2000!
• Droit immobilier
• La prévention sur mesure
• Droit fiscal